ImmoPisteFrais d'acquisition
Ancien ou neuf : détaillez les taxes et frais d'un achat.
Modifiez les hypothèses puis calculez.
Le prix a été prérempli à partir du prix médian de la commune ; modifiez-le librement.
Le périmètre du calcul
Calcul avec les taux en vigueur dans la plupart des départements (droit départemental porté à 5 %), sans remise d'émoluments, sans mobilier déduit ni honoraires d'agence séparés. Les frais de financement, garantie et courtage ne sont pas inclus. Les formalités et débours réels dépendent de l'acte.
Règles retenues en 2026
Dans l'ancien : droit départemental de 5 %, taxe communale de 1,2 %, prélèvement de 2,37 % du droit départemental. Le taux départemental reste 4,5 % pour le primo-accédant éligible. En indivision, l'éligibilité peut ne concerner qu'une quote-part : le modèle simplifie à un acquéreur entièrement éligible ou non.
Dans le neuf soumis à TVA sur le prix total, l'assiette des droits est le prix hors TVA, avec une TVA immobilière supposée de 20 %. Les droits sont de 0,7 % HT et leur prélèvement de 2,14 %. Un logement récent revendu par un particulier n'est pas automatiquement éligible au régime réduit.
Émoluments HT par tranches : 3,870 % jusqu'à 6 500 €, 1,596 % de 6 500 à 17 000 €, 1,064 % de 17 000 à 60 000 €, puis 0,799 %. TVA sur les émoluments : 20 %. Contribution de sécurité immobilière : 0,1 % du prix, minimum 15 €. Le notaire confirme le décompte applicable à votre acte.